Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité <BR>

J.O. 303 du 30 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

NOR : RECT0400135A

Par arrêté du ministre délégué à la recherche en date du 10 décembre 2004, M. Bernard Frois est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche.